Les Journées du Courtage 2021

14 sept. | 16:00 - 17:45

10 ans de décisions de l’ACPR : quels enseignements

Formations Salle 2

Description

- Exposé du rôle de la Commission des sanctions et de ses pouvoirs - Analyse des différentes décisions rendues par l’ACPR relatives : à la vente à distance à l’obligation de formation/capacité professionnelle aux conditions d’immatriculation à l’ORIAS au devoir d’information et de conseil - Identification des « Bonnes pratiques conformité » pouvant être déduites de ces décisions

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