4. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
Certaines rubriques du Site sont accessibles aux seuls exposants des salons organisés par SAS Journées du Courtage et sont disponibles grâce à un identifiant et un code d’accès communiqués par SAS Journées du Courtage
Obligations de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.
De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).
L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité.
L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via le Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.
En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.
L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user du Site et de ses services avec discernement et supporte les risques liés à leurs utilisations.
L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par SAS Journées du Courtage en application du droit en vigueur.
Responsabilité de l’éditeur :
SAS Journées du Courtage fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.
Cependant, SAS Journées du Courtage ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, SAS Journées du Courtage ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.
D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, SAS Journées du Courtage ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation du Site et de ses services ou à une visite du Site.
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De la même manière, SAS Journées du Courtage dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur son Site. SAS Journées du Courtage ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.
