Devoir de conseil et démarchage téléphonique : ces règlementations à connaître… d’urgence !
CONFÉRENCE
16/09/2026 | 15h00 - 16h00 | AUDITORIUM
Informations
Le tour de vis, c’est maintenant ! Gare à la réglementation encadrant la distribution d’assurance alors que la loi du 30 juin 2025 sur le démarchage téléphonique entre en application le 11 août. Sauf accord préalable des prospects, il devient illicite ! Même le démarchage en assurance effectué depuis des centres d’appels situés hors de l’Europe tombe sous le coup de massue de la loi !
Autre sujet juridique pressant : le « devoir de conseil » tout au long de la vie du contrat prévu par la Recommandation ACPR 2024-R-03 du 21 novembre 2024. Un texte qui s’applique au courtage en plusieurs étapes. Dans le détail, quels sont les contrats d’assurances concernés ? Que doivent faire les courtiers avec leurs clients ? Quelles sont les sanctions encourues ? Réponses et décryptage dans notre conférence juridique et pratique !
Conférence animée par Nicolas THOUET, journaliste - L’ARGUS DE L’ASSURANCE
